Dans le domaine de la construction, il existe 3 types d’autorisations d’urbanisme. Vous distinguerez la déclaration préalable, le certificat et le permis de construire. La première est consacrée aux menus travaux et la deuxième permet l’obtention des garanties sur le droit dont dispose un bien immobilier ou une parcelle. Qu’en est-il alors du permis de construire, des délais qui y sont rattachés et que se passe-t-il en cas de refus ? Les réponses dans cet article !

Permis de construire : plus qu’une formalité

Le permis de construire est un dossier administratif demandé par les services d’urbanisme de votre commune. Il aide ces derniers à vérifier si votre projet de construction respecte les règles et codes de l’urbanisme en vigueur. Il ne s’agit pas là d’une simple formalité ou d’un formulaire Cerfa à remplir ! Le permis de construire désigne un dossier complexe qui nécessite du temps et des connaissances pour constituer l’ensemble des pièces à fournir.

Les délais liés au permis de construire

La demande de permis de construire implique divers types de délais.

Le délai d’instruction

Le délai d’instruction est le temps que disposent les services d’urbanisme pour étudier votre demande de permis de construire. Sa durée dépend de l’ampleur du projet de construction et de sa localisation, mais en général, il faut patienter 2 ou 3 mois.

15 jours après le dépôt de votre dossier, l’instructeur affiche en mairie un avis précisant les caractéristiques de votre projet. Si après 2 ou 3 mois, vous ne recevez aucune nouvelle de votre commune, vous pouvez considérer le silence comme une réponse favorable. Il convient quand même de demander une confirmation à votre mairie avant de commencer les travaux.

Le délai de validité

Une fois le permis de construire délivré, vous devez faire une déclaration d’ouverture de chantier à adresser à la mairie. Cela, par lettre recommandée avec accusé de réception, puis affiché l‘autorisation sur un panneau sur le terrain de construction.

Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans avec une possibilité de prolongation d’un an supplémentaire à 2 reprises. Par conséquent, la durée maximale de validité de cette autorisation s’élève à 5 ans.

Le délai de droit des tiers

L’affichage du permis de construire sur le terrain de construction enclenche un délai d’opposition des tiers. Concrètement, il peut arriver qu’une personne justifie par des photographies, rapports ou attestations que votre projet affecte directement les conditions d’occupation de son propre bien. Elle a alors le droit de porter un recours envers votre autorisation d’urbanisme.

Le délai d’opposition des tiers dure 2 mois. En effet, il se révèle judicieux d’attendre la fin de cette période avant de commencer les travaux.

La situation de refus

La mairie a le droit de refuser votre demande de permis de construire si votre projet n’est pas en accord avec les règles d’urbanisme. Idem, si elle constate des pièces graphiques incomplètes, pas assez détaillées ou manquantes. Toutefois, avant de refuser, la mairie peut vous exiger des pièces complémentaires. Après le dépôt de ces dernières, le délai d’instruction repart à zéro.

Après un premier refus, vous disposez de 2 mois pour demander à la mairie de réexaminer votre dossier. Si l’autorité compétente n’a pas encore changé d’avis, alors vous pouvez saisir le tribunal administratif.

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Le gaz est coupé dans votre logement et vous ne savez pas quoi faire ? Avant tout, sachez que la coupure peut avoir plusieurs causes. Il faut la trouver pour connaître le bon réflexe à adopter. Découvrez justement dans cet article ce que vous devez faire en cas de panne.

Gaz coupé à la suite d’un déménagement

Le motif le plus courant d’une coupure de gaz est le déménagement. En effet, il se peut que le raccordement au réseau n’ait pas encore été fait dans le nouveau logement. Dans ce cas, il suffit de souscrire à une offre de gaz. Pour trouver la moins chère, utilisez un comparateur des offres de gaz. Cet outil vous indiquera tous les éléments utiles à votre sélection. Une fois le fournisseur d’énergie choisi, la prochaine étape est la mise en service du compteur, cela peut se faire à distance. Mais dans certains, l’intervention d’un technicien GRDF (gestionnaire réseau de distribution de gaz en France) est nécessaire.

Cela étant, vous pouvez vous épargner ce désagrément en choisissant et en contactant à l’avance votre fournisseur. L’idéal serait de prendre contact avec lui 15 jours avant le déménagement. Pour la simple raison que GRDF intervient normalement dans ce laps de temps. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une intervention rapide, soit de 48 h, mais moyennant un surcoût.

Dans l’ensemble, c’est à votre fournisseur de se charger de toutes les démarches après avoir été informé de votre déménagement. Il s’occupera de résilier l’ancien contrat du ménage et de mettre en place le nouveau.

Gaz coupé à cause d’une panne générale

La coupure du gaz peut provenir du réseau. D’une part, il arrive que les techniciens GRDF effectuent des travaux de maintenance qui entraînent des coupures. Si tel est le cas, il ne vous reste qu’à patienter jusqu’à la fin des travaux. D’autre part, la coupure peut survenir à la suite d’un incident sur le réseau. Les installations du réseau peuvent avoir été abîmées par les intempéries. 

Pour savoir si vous êtes concerné par la coupure générale, connectez-vous sur le site internet info-coupure de GRDF. Renseignez ensuite votre adresse pour savoir si des interventions sont en cours près de chez vous. En revanche, s’il y a une coupure et qu’elle n’est pas justifiée, vous pouvez obtenir une indemnisation de GRDF. Pour cela, il faut envoyer un courrier à votre fournisseur. Puis, donnez des informations sur la date, l’heure, et le lieu de la coupure.

Gaz coupé après facture impayée

Un défaut de paiement de la facture est aussi l’une des causes de la coupure. Dans ce genre de situation, c’est votre fournisseur qui demande au gestionnaire de réseau de couper l’alimentation au gaz. Cependant, une procédure très stricte est à suivre en cas d’impayés. 

D’abord, le fournisseur doit vous accorder un délai de paiement de 14 jours. Si, pendant ce laps de temps, aucun paiement n’est effectué, il envoie un courrier d’avertissement. Celui-ci est assorti de 15 jours supplémentaires pour régler la facture.

Au terme de ces 15 jours, un second courrier est envoyé informant que l’alimentation au gaz sera interrompue sous 20 jours. Si le paiement n’est toujours pas fait, un troisième courrier est envoyé informant que l’approvisionnement sera coupé dans les 20 jours.

Gaz coupé à la suite d’un dysfonctionnement

La panne peut être individuelle. En clair, la coupure est due à vos équipements de chauffage ou vos appareils électroménagers. Ainsi, avant de contacter votre fournisseur, vérifiez d’abord chaque équipement qui fonctionne au gaz :

• La gazinière : allumez-la pour savoir si elle fonctionne ou non. 
• La chaudière à gaz : pour s’assurer de son bon fonctionnement, voyez si un message d’erreur s’affiche sur l’appareil. Pour vous guider, référez-vous au mode d’emploi.

Assurez-vous également que le robinet est bien installé ou que l’écrou est parfaitement serré. Si le souci vient de votre installation intérieure, faites appel à un professionnel du gaz pour procéder à la réparation.

Par ailleurs, une fuite de gaz peut être la source du problème. Dans ce cas, informez le gestionnaire de réseau. En attendant qu’un professionnel arrive, ouvrez les fenêtres pour aérer la pièce. Évitez aussi de créer des étincelles au risque d’enclencher une explosion.

En somme, en cas de coupure de gaz, la première chose à faire est de trouver son origine. Les solutions varient selon qu’il s’agisse d’une panne générale, d’un dysfonctionnement, d’une facture impayée, ou d’un déménagement.

La décoration d’un jardin avec piscine peut transformer un espace ordinaire en un lieu spectaculaire où vous pourrez vous détendre et profiter du plein air. Voici quelques conseils pour réussir la décoration de votre jardin avec piscine :

Choisissez un thème :

Vous pouvez opter pour un thème qui s’harmonise avec l’environnement de votre jardin ou celui de votre maison. Par exemple, si votre maison est de style méditerranéen, vous pouvez opter pour une décoration de jardin qui s’inspire de l’architecture et de la culture de la Méditerranée.

Créez des zones de détente

Aménagez des coins salon où vous pourrez vous asseoir et vous détendre à l’ombre ou au soleil. Ajoutez des coussins confortables, des chaises longues, des parasols ou des pergolas pour plus de confort.

Ajoutez de la verdure

Les plantes et les arbustes apportent de la vie et de la couleur à votre jardin. Choisissez des plantes adaptées à votre climat et à la taille de votre jardin. Vous pouvez également ajouter des pots de fleurs ou des jardinières pour une touche de couleur supplémentaire.

Éclairage

L’éclairage peut donner une ambiance chaleureuse à votre jardin la nuit. Ajoutez des lanternes, des guirlandes lumineuses ou des projecteurs pour créer un effet magique.

Décoration murale

Les murs et les clôtures de votre jardin peuvent servir de toile pour l’art et la décoration. Ajoutez des tableaux, des sculptures ou des miroirs pour donner de la profondeur et de l’intérêt à votre jardin.

Piscine

La piscine est souvent le point central de votre jardin, donc elle doit être bien intégrée dans l’ensemble de la décoration. Ajoutez des plantes autour de la piscine, des pierres décoratives ou encore des sculptures pour créer une atmosphère élégante et naturelle.

La piscine est un élément clé de votre jardin avec piscine et il est important de la choisir en fonction de vos besoins et de votre budget. Les piscines peuvent être en béton, en vinyle ou en fibre de verre. Les piscines en béton sont personnalisables, mais elles nécessitent plus d’entretien. Les piscines en vinyle sont moins chères, mais elles peuvent nécessiter des réparations plus fréquentes. Les piscines en fibre de verre sont durables, faciles à entretenir et ont une surface lisse, mais elles sont moins personnalisables que les piscines en béton.

Il est également important de penser à la taille de votre piscine en fonction de la taille de votre jardin et de l’utilisation que vous en ferez. Une petite piscine peut être parfaite pour la détente, tandis qu’une plus grande piscine peut être idéale pour les activités en famille et les fêtes, n’hesitez pas à demander  un devis piscine à casablanca pour votre choix.

N’oubliez pas de penser à la sécurité de votre piscine en installant des barrières de sécurité, des alarmes de piscine ou des couvertures de sécurité pour les enfants et les animaux de compagnie. La piscine est un élément clé de votre jardin avec piscine et il est important de bien la choisir et de la sécuriser pour en profiter en toute sérénité.

En suivant ces conseils, vous pouvez créer un jardin avec piscine magnifique et relaxant, qui est parfait pour les moments de détente et les rassemblements avec votre famille et vos amis.